Notice légale

Le site www.equiterre.com est édité par l'association EquiTerre,

• Association loi de 1901, SIRET n°439 756 735 000 20
• Domiciliée : c/o La Maison des Initiatives Etudiantes, 50 rue des tournelles, 75003 Paris
• Téléphone : 06 25 55 32 61
• Mail : info[ at ]equiterre[ point ]com

Le site www.equiterre.com est publié sous l'autorité et la responsabilité du Bureau national de l'association, représenté par le Président.
Le développement et la mise à jour du site sont placés sont la responsabilité du Bureau national de l'association EquiTerre.
Les aspects techniques du site sont placés sous la responsabilité du Webmaster de l'association EquiTerre.
L'animation éditoriale est placée sous la responsabilité du pôle Contenu éditorial de l'association EquiTerre.
L'animation commerciale est placée sous la responsabilité de la Coordination commerciale de l'association EquiTerre.
Le site www.equiterre.com est hébergé par lost-oasis.fr

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter le site www.equiterre.com

Article 1 : Objet de la presente notice

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'association EquiTerre met à la disposition des internautes son site internet www.equiterre.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ledit site internet.

Toute connexion au site www.equiterre.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que l'association EquiTerre se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.equiterre.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale.
Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

Article 2 : Acces au service

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas de panne, de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de l'association EquiTerre. L'association EquiTerre se réserve le droit de procéder sans préavis à toute intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service et des matériels.

L'association EquiTerre accorde aux internautes le droit de se connecter au site internet www.equiterre.com à partir d'un ou plusieurs postes de travail. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs du ou des internaute(s) connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.equiterre.com.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site internet de l'association EquiTerre sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Article 3 : Dispositions legales

Les divers éléments du site web (forme, fonds, structure, mise en page etc.) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie, sauf autorisation expresse du Responsable de la publication.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L'utilisation d'une oeuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon, et constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile, mais aussi un délit pénal puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Le présent site constitue une oeuvre dont l'association EquiTerre est l'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, oeuvres etc. intégrés dans le site sont la propriété de l'association EquiTerre ou de tiers ayant autorisé l'association EquiTerre à les utiliser. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé en conformité avec les dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Si de telles reproductions venaient à être autorisées par le Responsable de la publication de l'association EquiTerre, devraient obligatoirement et clairement y figurer la indications de source et d'auteur du site et/ou de ces oeuvres multimédias.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse du Responsable de la publication.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Article 4 : Etablissement de liens hypertextes

L'association EquiTerre autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site internet www.equiterre.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (technique dite du « frame »), sauf autorisation expresse du responsable technique.

Nous vous remercions par avance d'avoir l'amabilité de nous demander l'autorisation par courrier électronique sur la boîte mail du webmaster[ at ]equiterre[ point ]com préalablement à l'établissement d'un lien vers notre site internet www.equiterre.com.

Article 5 : Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le site de l'association EquiTerre permet la redirection vers des sites internet tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site www.equiterre.com.

L'association EquiTerre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité au regard de la disponibilité desdits sites, de leur contenu, de la publicité et des produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites internet.

L'association EquiTerre ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.

Article 6 : Formulaires de correspondance electronique

Les internautes peuvent être amenés à correspondre avec l'association EquiTerre via le remplissage par les internautes de formulaires de correspondance électronique proposés sur le site www.equiterre.com.

Les réponses formulées par l'association EquiTerre aux demandes, remarques ou propositions formulées par les internautes ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

Article 7 : Limitation de responsabilite

Les données et informations diffusées sur www.equiterre.com sont fournies en l'état sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L'association EquiTerre se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

L'association EquiTerre ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

En aucun cas l'association EquiTerre, ses membres, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

Article 8 : Traitement des donnees personnelles et droit d'acces, de modification et de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site www.equiterre.com résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses mail ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun traitement de la part de l'association EquiTerre.

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vertu de l'article 34 de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à notre Webmaster sur sa boîte webmaster[ at ]equiterre[ point ]com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le Webmaster, Association EquiTerre, 94 rue Alexandre Dumas, 75020 Paris.

Article 9 : Competence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Paris et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.equiterre.com implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Notice réalisée et mise à jour par le Responsable du Pôle Affaires juridiques et actions territoriales de l'Association EquiTerre. Paris, le 18 septembre 2006.