Conditions générales de vente,
03 février 2002.
I - Identification du vendeur
Le site de vente en ligne www.equiterre.com est géré par l'association
EquiTerre :
Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en francs français et en
euros, ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).
II - Produits proposés à la vente
II.1 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique". Les
photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association EquiTerre ne peut
être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de d'
EquiTerre sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ;
leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
II.2 - Durée de validité
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu
indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par
courrier.
II.3 - Prix des produits
La rubrique "boutique" indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de
la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'
écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L'association EquiTerre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés
sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
III - Commande en ligne
III.1 - Création d'un compte
Afin d'assurer le service à distance, un certain nombre d'informations concernant le client est nécessaire :
nom , prénom, adresse, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de
passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son "login" et son mot de
passe : il n'a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas
diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le
Service Relations Clients de l'association (contact-boutique[ at ]equiterre[ point ]com).
III.2 - Validation de la commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Validez votre commande " en bas de la page " Mon
panier " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
L'association EquiTerre confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les
éléments de la commande.
Les données enregistrées par l'association EquiTerre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la
date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association EquiTerre ; le client peut accéder à cet
archivage en contactant le Service Relations Clients (contact-boutique[ at ]equiterre[ point ]com).
IV - Paiement de la commande
Deux solutions de paiement sont proposées.
IV.1 - Paiement sécurisé par carte bancaire
Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de la
Caisse d'Epargne (www.spplus.net ), où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa
date d'expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.equiterre.com : elles sont
directement cryptées et envoyées sur le site de télépaiement de la Caisse d'Epargne. La confidentialité de
ces informations vous est garantie par la banque.
IV.2 - Paiement par chèque
Le paiement peut aussi être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît
sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande, ainsi que dans le mail de confirmation. Il lui
suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à l'adresse suivante :
EquiTerre
Service des ventes en ligne
c/o La Maison des Initiatives Etudiantes, 50 rue des tournelles
75003 Paris
V - Livraison
V.1 - Modalités
Le client sera livré à l'adresse de son choix, saisie lors de la création de son compte. La livraison est
assurée par La Poste (colissimo suivi) contre signature.
V.2 - Délai de livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 6 jours ouvrables à
compter de :
-
la commande en cas de paiement par carte,
-
la réception du paiement par l'association EquiTerre en cas de paiement par chèque.
V.3 - Frais de transport
Les frais de transport sont forfaitaires : il existe 3 forfaits suivant le poids et le nombre d'articles
commandés (4.65,5.5 et 6.5 Euros) . Ces frais vous sont indiqués lors de votre commande. Pour un montant d'achat
supérieur à 80 Euros TTC, la livraison est gratuite.
VI - Service après-vente
VI.1 - Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Relations Clients de l'
association EquiTerre :
EquiTerre
Service Relations Clients
c/o La Maison des Initiatives Etudiantes, 50 rue des tournelles
75003 Paris
contact-boutique[ at ]equiterre[ point ]com
VI.2 - Echange et remboursement
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, en spécifiant le numéro
de commande, à l'adresse suivante :
EquiTerre
Ecole Polytechnique
91128 Palaiseau Cedex
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Si le remboursement est demandé, celui-ci interviendra dans le mois de réception du produit par l'
association EquiTerre.
En cas d'échange, le client précisera les articles qu'il désire. Si le montant du nouveau colis est
supérieur à celui retourné, il joindra un chèque de la différence. Si ce montant est au contraire inférieur,
EquiTerre lui remboursera la différence. Dans les deux cas, une nouvelle facture sera envoyée.
VI.3 - Frais de réexpédition
Si la responsabilité d'EquiTerre ou celle de La Poste est engagée (en cas d'erreur lors du traitement de la
commande ou de bris lors du transport), le client sera remboursé des frais occasionnés par la réexpédition
sur présentation de justificatifs. En cas de bris, le client devra spécifier les défauts de l'emballage ou
du contenu du produit sur le bordereau d'envoi, afin de déterminer les responsabilités respectives de La
Poste et d'EquiTerre. Dans les autres cas, les frais de retour seront à la charge du client.
VII - Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit
français, devant les tribunaux compétents du lieu et siège d'EquiTerre.
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